« Jeu concours spécial anniversaire »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société RIVES D’EUROPE, Société civile immobilière dont le siège social se situe « Rives d’Europe – Route de Beauraing, 08600 GIVET » et immatriculée au RNE (Inpi) sous le numéro 494 852 320 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un Jeu sans obligation d’achat, intitulé « Jeu concours spécial anniversaire » ouvert du 22/08/2026 au 05/09/2026 (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le jeu est accessible sur la borne de jeu (ci-après la « borne ») présente dans le sas du magasin Intermarché Givet situé au Centre Commercial Rives d’Europe, Route de Beauraing, 08600 Givet selon les horaires et jours d’ouverture du magasin.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et en Belgique et disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci-après le « Participant »).
Ne peuvent pas participer au tirage au sort, les membres du personnel de la société organisatrice, les membres du personnel des sociétés partenaires à l’organisation du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoint et enfant(s)).
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces coordonnées par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Toute participation avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société Organisatrice.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription.
Seules seront prises en compte les participations sur la borne. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner, le Participant doit entre le 22/08/2026 et 05/09/2026 :
- Scanner le QR code présent sur la borne, remplir le formulaire de participation.
Ou
- Compléter le coupon papier disponible sur la borne et le placer dans la fente prévue à cet effet.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement », en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
La participation au jeu implique la prise de photo obligatoire et la publication des gagnants sur la page Facebook de la Société Organisatrice lors du retrait des lots afin d’attester la remise du lot et de valoriser le jeu ainsi que les commerces partenaires.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a au total trois (3) gagnants.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé au plus tard le 06/09/2026 par un programme informatique déterminant le gagnant de façon aléatoire, sans intervention humaine.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Il y a, au total, trois (3) lots mis en jeu, répartis comme suit :
- Le « 1er lot » : un (1) vélo électrique de marque YEEPME d’une valeur commerciale de six-cent-quatre-vingt-dix-neuf (699) euros TTC.
- Le « 2ème lot » : une (1) trottinette électrique de marque YEEPME d’une valeur commerciale de quatre-cent-quatre-vingt-dix-neuf (499) euros TTC.
- Le « 3ème lot » : une (1) trottinette électrique de marque YEEPME d’une valeur commerciale de quatre-cent-quatre-vingt-dix-neuf (499) euros TTC.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à des indemnités pécuniaires, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
En cas de nécessité, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts. Elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure.
Les gagnants ne pourront réclamer aucune indemnité pécuniaire à la Société Organisatrice à ce titre.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot est endommagé durant le transport effectué sous la responsabilité du gagnant. Elle décline toute responsabilité quant à l’état et/ou la qualité du lot à la livraison.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront contactés par email dans un délai de 24h après le tirage au sort maximum.
Tout gagnant ne répondant pas dans un délai de 48h suivant la prise de contact perdra le bénéfice de son lot, qui pourra être attribué à un suppléant ou lors d’un prochain jeu .
L’utilisation du lot s’effectue sous l’entière responsabilité du gagnant, lequel s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’usage, au transport ou à l’exploitation du lot après sa remise.
Les lots seront remis aux gagnants en mains propres le 12/09/2026 à 10h00 dans le sas du magasin Intermarché Givet situé au Centre Commercial Rives d’Europe, Route de Beauraing, 08600 Givet.
À défaut, et si les circonstances ne permettent pas une remise physique, le gagnant pourra donner procuration à un tiers pour récupérer le lot.
La photo des gagnants sera prise lors de la remise des lots. Le prénom des gagnants sera mentionné sur la publication de la page Facebook de la Société Organisatrice.
Pour la remise en mains propres, la Société Organisatrice ne prendra en charge aucun frais de déplacement du gagnant.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la gestion des participations et à l’attribution des lots.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@rivesdeurope.com
Les données sont conservées pendant la durée du jeu et pour une durée maximale de 3 ans.
Du fait de sa participation au jeu, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, adresse électronique dans toute manifestation professionnelle ou promotionnelle liée au jeu, sans que cette utilisation n’ouvre droit à une contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
- Si le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ;
- Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société Organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Une fois le lot remis en mains propres, la remise du gain sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur le site Internet www.rivesdeurope.com/reglementjeu
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – RECLAMATION
11.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.
11.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes :
Centre Commercial Rives D’Europe
Centre commercial
route de Beauraing
08600 Givet
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :
– la dotation remportée par le Participant ;
– ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
– l’objet de sa réclamation.
11.3 Tout différend né à l’occasion de ce Jeu pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.